Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification du vendeur :
SOLTYS sarl
RCS Paris B 481 141 497 - SIRET 48114149700018 - TVA FR 95 481 141 497
Siège social : 24, rue Louis Blanc 75010 PARIS, FRANCE
Tél : 33 (0)9 70 40 63 21 - Web : www.soltys.fr

Présentation des produits : La rubrique «Commander » présente l’ensemble des produits proposés à la vente. Les informations, photos et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas la société SOLTYS. La responsabilité de la société SOLTYS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où des erreurs s’y seraient introduites.

1- CONDITIONS

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

2- COMMANDES

Le client est engagé à compter de la réception par notre service client de sa commande et de son règlement, partiel ou total, selon les modalités accordées. Pour éviter toute contestation, les commandes doivent comporter les indications suivantes et peuvent parvenir par courrier, mail ou fax :

- Nom prénom, ou raison sociale pour les sociétés
- Nom de la personne passant la commande et qualité
- Numéro de téléphone
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Références, quantités, les prix unitaires et totaux

A partir du moment où SOLTYS a enregistré la commande du client, le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités commandés.

3- PRIX ET PROMOTION

- Les prix portés sur les offres de prix, catalogues, tarifs et frais de port sont susceptibles de modifications, notamment en fonction des variations auxquelles sont soumises nos sources d'approvisionnement. Après information, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de port. En cas de modification du tarif entre la date de commande du client et son enregistrement par SOLTYS, le client pourra soit régler le complément de prix, soit renoncer à sa commande.

- PROMOTION : la société SOLTYS pourra à tout moment organiser une vente promotionnelle. La promotion fera l'objet de conditions particulières définissant la durée, la nature et les applications tarifaires.

4- FRAIS DE PORT

Les frais d'expédition pour la France métropolitaine sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produit. Hors France métropolitaine, le client est invité à solliciter auprès de SOLTYS le tarif le concernant. Le prix est variable suivant le pays destinataire et suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quels que soient les modes et modalités de règlement du prix du transport.

5- REGLEMENTS

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables intégralement et en un seul versement à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client. Le paiement est net sans escompte, les paiements pouvant se faire par chèque ou par virement. En contre remboursement, des frais supplémentaires correspondant aux tarifs en vigueur seront facturés.

6- DELAIS ET LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client contre signature ou avec preuve de dépôt. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées au transporteur. Le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur. En cas de livraison postale en boîte aux lettres (colis suivi), si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler par écrit ses réclamations dans les 72 heures ouvrées après livraison. Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur.

SOLTYS est libéré de son obligation de livraison pour tous cas de force majeure ou événements fortuits, tels grèves totales ou partielles, catastrophes naturelles.

7- GARANTIE

La garantie de nos produits d'un an est limitée au remplacement des marchandises que nous aurions reconnues défectueuses, cela à l'exclusion de tous frais, indemnités et dommages intérêts. L'octroi de la garantie suppose que la marchandise livrée a été utilisée dans les conditions normales d'exploitation. La société SOLTYS n'est pas tenue à indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises. SOLTYS ne pourra garantir les marchandises ayant fait l’objet d’une intervention extérieure (ex : démontage) autre que par le fabricant.

8- RETOUR DE MARCHANDISES

Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à SOLTYS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour. Toutefois les produits retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

9- RESERVE DE PROPRIETE

La société SOLTYS se réserve la propriété des marchandises tant qu'elles n'ont pas été intégralement payées, conformément aux termes de la loi N~80.335 du 12 mai 1980. L'entreprise se réserve le droit de bloquer les commandes des personnes ou sociétés ayant des litiges en cours.

10- JURIDICTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent.

11- INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

CNIL

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et enregistré sous le numéro de déclaration 1153596.